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Le casier judiciaire est l’une des pièces administratives les plus importantes de l’arsenal juridique en France. Il permet en un coup d’oeil de connaitre le passé judiciaire d’un individu. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Tout a débuté en 1966

La création et la standardisation du casier judiciaire b3 a été mise en place en 1966. Sous l’autorité du Garde des Sceaux, tout a été informatisé au sein de la base centrale de Nantes. En plus de jouer un rôle-clé en France, le casier judiciaire peut aussi être diffusé à l’échelle du vieux continent.

Il existe 3 bulletins de casier judiciaire dont voici les informations essentielles à retenir :

    le bulletin numéro 1 regroupe toutes les condamnations et ne peut être demandé que les autorités judiciaires
    le bulletin numéro 2 regroupe toutes les condamnations sauf celles liées aux mineurs, aux faits déroulés à l’étranger et les contraventions (délivré dans la plupart des cas au ministère de la défense)
    le bulletin numéro 3 ne regroupe que les condamnations pour crime ou ayant entrainé une période d’emprisonnement supérieure à 2 ans. Ce bulletin ne peut être délivré qu’à la personne concernée

Demander 1 ou plusieurs exemplaires de son casier judiciaire

Tout individu a le droit de procéder à une demande en ligne du bulletin numéro 3. Pour cela, l’individu doit être de nationalité française (pas obligatoirement né en France) et réaliser une demande expresse en ligne.

Bien entendu, cette demande est entièrement gratuite et le bulletin numéro 3 n’est envoyée QUE par voie postale (impossible de le recevoir par voie électronique).

Le processus de demande du bulletin numéro 3 est très facile à réaliser. Il suffit d’indiquer son lieu de naissance (France, hors de France ou en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie Française ou à Wallis et Futuna), ses coordonnées, son adresse et le nombre d’exemplaires requis (entre 1 et 3 dans la majorité des cas).