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Notaire : son rôle avant et après le divorce

 

Le rôle du notaire ne se limite pas à l’établissement d’actes juridiques tels que le testament. Il est également utile au moment des divorces. Mais est ce que son intervention est-elle obligatoire ? C’est le notaire qui se charge de la liquidation du régime matrimonial. En plus, son implication accélère le processus de divorce.

 

Le notaire de divorce est-il obligatoire ?

 

Le notaire n’est pas obligatoire lors d’un divorce, toutefois, sa présence arrangerait bien les deux parties. Il l’est pourtant en cas de divorce quand des biens immobiliers et fonciers sont en jeu. En cas de complication, c’est le juge qui exige l’intervention d’un notaire dans la procédure. Mais les concernés pourront prendre également l’initiative d’en engager un pour établir une convention sur la liquidation du régime.

Pour la liquidation du régime matrimonial

 

En cas de divorce avec conflit, le notaire effectue un projet de liquidation du régime matrimonial et un inventaire des biens des époux. Il se charge de partager équitablement tous les biens acquis et dettes cumulées au cours du mariage. Après la prononciation, il dresse l’acte de partage qui devrait être accepté par les deux parties.

Il facilite le divorce

 

Le notaire joue un rôle très important dans le divorce. Il établit la liste des papiers dont les avocats ont besoin pour l’affaire. Il donne des conseils aux époux afin de rendre plus facile et pacifique le déroulement du divorce. Il peut en outre conseiller en termes de fiscalité. Il est donc le professionnel à contacter pour garantir l’impartialité, l’égalité et la légalité de la procédure. pour contacter un notaire sur paris cliqez ici  : http://notaires-paris-republique.fr/